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QU’EST-CE QUE LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE IDEX » ?

Le dispositif « Coup de Pouce Chauffage », est une aide mise en place par le Ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements en les incitant financièrement à remplacer leur chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation)  par une solution de chauffage utilisant les énergies renouvelables (chaudière à très haute performance énergétique, chaudière biomasse individuelle, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, pompe à chaleur hybride, appareil indépendant de chauffage au bois, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur, radiateur électrique très performant, conduit d’évacuation des produits de combustion). Retrouvez tous les détails de cette offre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

SIGNATAIRE DE LA CHARTE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE », IDEX ENERGIE VOUS PERMET D’AVOIR ACCES AUX PRIMES CEE SUR LES TRAVAUX SUIVANTS :

En remplacement d’une chaudière individuelle fioul, gaz ou charbon (hors chaudière à condensation) :

  • Chaudière très haute performance énergétique
    • Prime bonifiée : 1200 €
    • Prime standard : 600 €
  • Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau
    • Prime bonifiée : 4000 €
    • Prime standard : 2500 €
  • Appareil indépendant de chauffage au bois (en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon uniquement)
    • Prime bonifiée : 800 €
    • Prime standard : 500 €
  • Pompe à chaleur (PAC) hybride
    • Prime bonifiée : 4000 €
    • Prime standard : 2500 €
  • Chaudière biomasse neuve de classe 5
    • Prime bonifiée : 4000 €
    • Prime standard : 2500 €

 En remplacement d’un convecteur fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air :

  • Radiateur électrique très performant
    • Prime bonifiée : 100 €
    • Prime standard : 50 €

 En remplacement d’un conduit individuel un bâtiment résidentiel collectif :

  • Conduit d’évacuation des produits de combustion
    • Prime bonifiée : 700 €
    • Prime standard : 450 €

ELIGIBILITE A LA PRIME BONIFIEE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE IDEX » :

Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage
1 25 068€
2 36 792€
3 44 188€

4

51 597€
5 59 026€
Par personne supplémentaire 7 422€

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l’administration fiscale peuvent également être utilisés

 

Si les revenus du ménage sont strictement inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau, vous pouvez bénéficier des primes bonifiées. Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier des primes Standard.

CONDITIONS TECHNIQUES D’ELIGIBILITE A LA PRIME « COUP DE POUCE CHAUFFAGE IDEX » :

  • Chaudière très haute performance énergétique
    • La chaudière utilise un combustible gazeux.
    • Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
    • La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à 92 %.
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
  • Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à :
      • 111 % pour les PAC moyenne et haute température.
      • 126 % pour les PAC basse température.
    • Les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique ou les PAC uniquement utilisées pour le chauffage de l’ECS sont exclues.
  • Appareil indépendant de chauffage au bois (en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon uniquement)
    • L’équipement est labellisé Flamme verte 7* ou possède des performances équivalentes
    • Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieure ou égale à :
      • 75 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
      • 87 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
    • La concentration en monoxyde de carbone des fumées doit être inférieure ou égale à :
      • 0.12 % pour les appareils utilisant des bûches de bois
      • 0.02 % pour les appareils utilisant des granulés de bois
    • L’indice de performance environnemental est inférieur ou égal à 2.
    • Le rendement et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
      • Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250
      • Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229
      • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : NF EN 12815
  • Pompe à chaleur (PAC) hybride
    • Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013 ;
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 doit être supérieure ou égale à : 111 % pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) ;
    • Les PAC basse température et/ou uniquement utilisées pour le chauffage de l’ECS sont exclues.
  • Chaudière biomasse neuve de classe 5
    • L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants classe 5 de la norme NF EN 303.5.
  • Raccordement à un réseau de chaleur
    • Le raccordement du bâtiment n’entre pas dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 du Code de l’énergie lorsque le réseau est classé en application de l’article L 712-1 de ce même code ;
    • Le bâtiment n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.

 En remplacement d’un convecteur fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air :

  • Radiateur électrique très performant
    • L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :
      • Régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
      • Détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
      • Détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
      • Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

 En remplacement d’un conduit individuel un bâtiment résidentiel collectif :

  • Conduit d’évacuation des produits de combustion
    • Le conduit permet le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel ;
    • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres ;
    • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

MENTIONS A FAIRE APPARAITRE SUR LA FACTURE DES TRAVAUX POUR BENEFICIER DE LA PRIME « COUP DE POUCE CHAUFFAGE IDEX » :

  • Chaudière très haute performance énergétique
    • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
    • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée.
    • La performance des équipements de chauffage installés ;
    • L’installation d’une chaudière ;
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière installée ;
    • Et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

 

  • Pompe à chaleur (PAC) air/eau ou eau/eau
    • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
    • La performance des équipements de chauffage installés ;
    • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
    • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ;
    • L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

 

  • Appareil indépendant de chauffage au bois (en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon uniquement)
    • Dépose d’un équipement de chauffage au charbon ;
    • Le type d’équipement déposé ;
    • La performance des équipements de chauffage installés ;
    • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
    • Et les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ; ou le label flamme verte.

 

  • Pompe à chaleur (PAC) hybride
    • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
    • La performance des équipements de chauffage installés ;
    • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ;
    • Le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ;
    • Son efficacité énergétique saisonnière (ηS) ;
    • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

 

  • Chaudière biomasse neuve de classe 5
    • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
    • La performance des équipements de chauffage installés.

 

  • Raccordement à un réseau de chaleur
    • « Dépose de chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • En cas de remplacement de chaudière, qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation, ou à défaut indiquer la marque et de la référence de la chaudière déposée ;
    • La performance des équipements de chauffage installés ;
    • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
    • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
    • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

 

 En remplacement d’un convecteur fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air :

  • Radiateur électrique très performant
    • « Dépose d’un émetteur électrique fixe à régulation électromagnétique » et préciser suivant le cas :
      • « à sortie d’air » ;
      • « de catégorie NF Electricité performance catégorie A » ;
      • « de catégorie NF Electricité performance catégorie B » ;
      • « de catégorie NF Electricité performance catégorie 1* ».
    • La mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées, et préciser suivant le cas :
      • Labellisé NF Electricité performance 3* œil
      • OU à défaut les caractéristiques de l’équipement :
        • Amplitude et dérive de la régulation,
        • La présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »,
        • La présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
        • L’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de
        • Consommation basée sur la température de consigne.

 

 En remplacement d’un conduit individuel un bâtiment résidentiel collectif :

  • Conduit d’évacuation des produits de combustion
    • Suivant le cas :
      • « Dépose d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres raccordé à une chaudière » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
      • OU « Dépose de [préciser le nombre] conduit(s) de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) ;
    • OU « Dépose de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce) » en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).
    • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.
    • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.
    • Le nombre de chaudières à raccorder au conduit.

D’AUTRES AIDES COMPLEMENTAIRES AU « COUP DE POUCE CHAUFFAGE IDEX » :

  • MaPrimeRénov' Le Crédit d'Impôts pour la Transition Energétique (CITE), sur une partie du reste à charge de l'ordre de 30%
  • L'éco-prêt à taux zéro
  • Les aides des collectivités locales
  • Les aides d'Action Logement

Vous pourrez retrouver ici le guide des aides financières de l'habitat, réalisé par l'ADEME.

POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA RENOVATION DE VOTRE LOGEMENT :

Nous vous conseillons d’associer un système de chauffage performant à une bonne isolation, en ciblant les actions suivantes :

  • Isolation de la toiture : 30% des déperditions en moyenne
  • Isolation des murs : 20% des déperditions en moyenne
  • Fuites d’air : 20% des déperditions en moyenne
  • Fenêtres : 15% des déperditions en moyenne
  • Planchers bas : 10% des déperditions en moyenne
  • Ponts thermiques : 5% des déperditions en moyenne

 

Pour vous accompagner dans votre projet d'évaluation ou bien de rénovation énergétique, appuyez-vous sur le réseau Faire.

Faire, c'est le service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique avec des pros labélisés RGE, pour Reconnu Garant de l'Environnement

 

ETAPES A SUIVRE POUR BENEFICIER DU COUP DE POUCE CHAUFFAGE IDEX :

  1. Je trouve un installateur me permettant de remplir toutes les conditions d’éligibilité ;
  2. Je remplis le formulaire de contact ;
  3. J’attends le retour d’Idex avec un contrat CEE à signer avant de signer mon devis ;
  4. Je fais réaliser mes travaux par un installateur ;
  5. Je retourne tous les documents de mon projet dans les délais prévus ;
  6. Je reçois ma prime.

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